MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DE LOUANNEC
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor (SCOT) a été approuvé en date du 4 février 2020. Il localise les secteurs déjà urbanisés de la commune de Louannec.
La Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Élan) de 2018 a prévu que les PLU délimitent les secteurs déjà urbanisés des communes. Cette reconnaissance peut se faire dans le cadre d’une modification simplifiée des PLU.
Le PLU de la commune de Louannec a été approuvé le 22 mars 2017 ; Il a fait l’objet d’une annulation partielle du Tribunal administratif de Rennes et de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de la commune de Louannec.
Évaluation environnementale :
Le dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de Louannec sera soumis à évaluation environnementale.
• Concertation :
Une concertation aura lieu dès le lancement de la procédure et fera l’objet d’un bilan par le conseil communautaire.
Cette concertation prendra la forme suivante :
• Dossier d’information :
Un dossier sera mis à disposition du public dans la mairie de la commune de Louannec expliquant la méthodologie appliquée et sera agrémenté de pièces produites au cours de la procédure. Ce dossier sera accompagné d’un registre de concertation où pourront être consignées les observations du public (cf. : paragraphe ci-dessous « transmission de contributions »).
• Transmission de contributions
Le public pourra adresser à M. Le Président de Lannion-Trégor Communauté ses remarques et observations dès la prescription de la modification simplifiée, par différents moyens de communication cités ci-dessous :
- par courrier électronique à l’adresse pluih@lannion-trégor.com
- par courrier postal à l’adresse suivante : 1, rue Monge, CS 10761 22307 Lannion cedex ;
- par une contribution écrite sur les registres de concertation disponibles en mairie tout au long de la procédure.
• Organisation de permanences
Au cours de la procédure, une permanence en mairie de la commune de Louannec sera organisée ; information en sera faite par communication dans un journal local ainsi que sur le site de Lannion-Trégor Communauté, rubrique « PLU communal ».
• Informations disponibles
Les informations relatives à la procédure de modification simplifiée seront disponibles sur le site Internet de Lannion Trégor Communauté à l’adresse www.lannion-tregor.com.
Louannec connait un développement urbain conséquent. Il se pourrait que cette modification simplifiée soit l’occasion de rendre constructibles certaines zones inconstructibles actuellement.
Aussi, nous invitons les louannécaines et louannécains à prendre connaissance du dossier et à formuler leurs éventuelles observations soit en mairie de Louannec soit, auprès de Lannion Trégor Communauté.