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FISCALITÉ : LES CONTRE-VÉRITÉS DU MAIRE DE LOUANNEC

Monsieur le Maire de Louannec n’hésite pas à se répandre en contre-vérités au sujet de la fiscalité de la commune.

Il affirme, dans un journal local, que les taux de fiscalité du foncier bâti de la commune n’ont pas évolués depuis 2008. C’est faux : Taux 2008 : 15,93 %. Taux 2009 : 16,73 % (Le maire actuel était adjoint) Soit, une augmentation de + 5 %

Il omet aussi de dire que la majorité départementale d’avant 2015 qu’il soutenait a passé son taux sur le foncier bâti de 12,14 % en 2008 à 19,53 % en 2013. Une belle augmentation de + 51 % payé par le contribuable louannécain.

M. le Maire oublie de préciser qu’à partir de 2021 la Taxe Foncière sur le foncier Bâti (TFB) jusqu’à lors perçue au profit du département est désormais attribuée aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation. Néanmoins, la commune conserve la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour 2021, en l’absence d’augmentation des taux, le taux de la taxe sur le foncier bâti aurait dû être de :

16,73 + 19,53 = 36,26 % à (taux communal) + (taux départemental).

Le maire en a profité pour augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti à 38,07 %. Une augmentation qui s’applique à la fois sur le taux communal et sur le taux départemental. Apparemment il s’agit d’une augmentation de 5 % mais le contribuable louannécain subira réellement une majoration 6,5 % de sa TFB en raison de l’augmentation annuelle des bases + 1,2 % et des frais de fiscalité locale de 3 % perçus au profit de l’État.

Le département n’avait pas prévu d’augmenter son taux de taxe foncière en 2021.

Cette augmentation de la fiscalité locale ne tient pas compte de la politique de bétonisation à outrance du maire de Louannec. Bétonisation qui fait tomber dans l’escarcelle de la commune Taxes d’habitations et taxes foncières même si c’est au bout de 2 ans pour ces dernières

Un exemple, pour la même maison situé à la même adresse à Louannec :

  • Taxe foncière 2008 : 455 €

  • Taxe foncière 2021 : 741 €.

Soit, une augmentation de + 63 % entre 2008 et 2021.

Dans le même temps l’inflation cumulée entre 2008 et 2020 était de 16,50 %. Conclusion, peu importe l’évolution des prix, des salaires et des retraites le contribuable doit payer sans discuter.

Pour justifier cette augmentation des taux, le maire a agité l’épouvantail de la disparition de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) du fait que Perros-Guirec allait dépasser les 10 000 habitants entrainant ainsi la disparition de la DSR pour la totalité des communes du canton.

Or, Le 31 mars 2021, le maire de Louannec savait parfaitement que la DSR de Perros était maintenue pour 2021. Il savait aussi que la DSR de Perros-Guirec augmentait même de 7,7 % entrainant automatiquement le maintien et l’augmentation de la DSR pour Louannec en 2021.

Il savait aussi que les dénombrements et les projections faites sur le nombre d’habitants de Perros Guirec indiquent une tendance baissière. Donc, qu’il est plus que vraisemblable que la DSR sera aussi maintenue en 2022 pour Louannec.

Cette DSR sera vraisemblablement maintenue au-delà de 2022. Le Préfet des Côtes d’Armor ayant bloqué la délivrance de tous les permis de construire pour 6 communes dont Perros Guirec. Blocage motivé par la non-conformité des stations d’épuration de ces 6 communes. Or mettre, une station d’épuration aux normes demande, au minimum 1 an. Ce blocage des permis de construire implique aussi que le nombre d’habitants de Perros Guirec n’augmentera pas.

Ce surcroit de fiscalité est surtout destinée à éponger le déficit de 128 700 € du lotissement du POULAJOU et celui prévisible du STIVEL ; déficits pour lesquels tout promoteur privé serait déclaré en faillite. Le contribuable louannécain, lui, doit pallier les dérisoires talents de promoteur immobilier de son maire.

M. le Maire pourrait aussi nous expliquer pourquoi la taxe intercommunalité destinée à financer Lannion Trégor Communauté instaurée en 2011 a bondi de 44 % entre 2011 et 2020. Il pourrait aussi nous expliquer pourquoi la commune malgré des transferts massifs de compétences de la commune vers LTC, les taux communaux n’ont pas baissé.

Quant aux augmentations déguisées de fiscalité, on ne citera que la décision de ne faucher qu’une seule fois au lieu de deux les talus. Économie évaluée : 10 000 €. Ce n’est pas pour autant que le contribuable louannécain verra sa feuille d’impôts baisser, bien au contraire….

Nous nous félicitons aussi du vote à l’unanimité par le conseil municipal en 2017 instaurant la taxe FACULTATIVE GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques, Prévention des Inondations)qui frappe aussi bien le foncier bâti que non bâti. En effet, Louannec étant entouré de deux ruisseaux, le Truzugal et le Dourdu, ce serait une énorme catastrophe si ceux-ci débordaient jusqu’au bâtiment de la mairie. Autant se constituer une cagnotte dans cette éventualité !...

Cerise sur le gâteau : en 2021, les mouillages de Nantouar ont augmenté de 13 % en passant de 106 à 120 €. La mairie ne paye à l’État que 74 € par mouillage. Bénéfice « communal » 46 € soit, une taxe mairie de 62 %. Ajoutons qu’en raison du délabrement de la calle, le service n’est rendu que très, très partiellement. C’est contradictoire avec l’augmentation de 13% .

 

Après cela, le maire ose affirmer qu’il n’augmente pas la fiscalité.

Oui, M. le Maire vous l’alourdissez soit clairement, soit de manière détournée. Dans tous les cas vous ne dites pas la vérité à vos administrés. Le mensonge n’étant pas dans la liste des 7 péchés capitaux ; c’est donc un péché véniel !

Par cet alourdissement de fiscalité, le maire de Louannec ne tient pas compte de la situation exceptionnellement dramatique dans laquelle est le pays en raison de la COVID avec son cortège de personnes au chômage partiel, voir au chômage tout court, des difficultés ou des faillites des entreprises, des énormes complications de la vie de tous les jours pour ceux qui ont des enfants.

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